Droit et Obligation de l'entreprise - Gérer et modifier les contrats de travail : les obligations des employeurs

• Maîtriser les exigences légales relatives à l'embauche d'un salarié
• Répartir et optimiser le temps de travail en tenant compte du repos obligatoire
• Repérer et sanctionner la faute du salarié
• Savoir porter des modifications au contrat de travail

• Chef ou gestionnaire d'entreprise
• Responsable ou collaborateur d'un service Ressources Humaines
• Responsable administration du personnel
• Juriste d'entreprise

Prérequis :
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Durée :
1 jour - 7 heures

Prix :
Nous consulter


1 - L'embauche

• Les obligations déclaratives
• Le règlement intérieur (le cas échéant)
• La mise en place du suivi médical
• Le suivi du temps de travail et la mise à disposition des "EPI"

2 - La durée et répartition du travail

• Définition et décompte du temps de travail
  
  • les heures complémentaires
  • les heures supplémentaires
• Temps de repos obligatoire
  • journalier, hebdomadaire et mensuel
  • la pause obligatoire

3 - L'exercice du droit disciplinaire dans l'entreprise

• La définition de la faute
• Le contrôle exercé par le juge
• La procédure disciplinaire
• Les sanctions interdites

4 - La modification du contrat de travail

• Distinction modification du contrat de travail et modification des conditions de travail
• Le régime juridique de la modification du contrat de travail
  • pour motif personnel
  • pour motif disciplinaire
  • pour motif économique

Moyens pédagogiques :

• Face à face pédagogique alternant théorie et pratique
• Mises en situations globales et individuelles reprenant tous les acquis du jour
• Livret pédagogique remis à chaque stagiaire

Lieu de la formation et moyens techniques :

• toutes les sessions se déroulent dans les locaux de M2S Formation à Vitrolles ou à Aubagne : 511 route de la Seds à Vitrolles (13127), à deux pas de l'aéroport Marseille Provence et de la gare Aix TGV / 23 avenue des Goums à Aubagne (13400).
• Salles de formation climatisées et équipées de tableaux blancs
• Équipements techniques tels que ordinateurs portables, vidéo projecteurs, tablettes etc. en fonction des besoins.
• Mise à disposition de bouteilles d'eau, thé et café

Moyens d'encadrement :

Maître Stéphanie JACOB, avocat au barreau d'Aix en Provence depuis 9 ans et œuvrant uniquement dans le domaine du droit du travail, dispense la formation en s'appuyant sur des cas concrets et en répondant aux questions relatives aux situations propres à chaque stagiaire.
Le nombre de places limité à 10 personnes par session permet un échange dynamique tout au long de la journée.
De plus, un temps d'échange entre les stagiaires eux-mêmes et le formateur est prévu lors de chaque demi-journée de formation.


Moyens permettant le suivi de l'exécution et l'appréciation des résultats :

• Évaluation écrites, orales ou numériques des acquis en cours et/ou en fin de formation
• Feuilles d'émargement
• Attestation de fin de formation
• Évaluation de la formation par les stagiaires

Dates de la formation :

Veuillez nous contacter afin que nous vous transmettions le calendrier actualisé des dates de formation.
Nous nous tenons également à votre disposition pour adapter le contenu de formation et/ou les dates d'intervention en fonction de vos exigences. Pour toute programmation hors calendrier prévisionnel, notre délai d'accès est inférieur à  3 semaines.

Les modules présentés sont des formules en inter ; ils peuvent être proposés en intra selon vos besoins. Nous adaptons chaque contenu et en construisons de nouveaux à votre demande et en fonction de vos exigences. Les tarifs en intra sont communiqués sur demande.

 

Modalités et délais d’accès  :

Pour toutes nos formations, merci de vous inscrire en nous contactant par téléphone, par mail ou via le formulaire d’inscription ci-dessous. Votre demande d’inscription sera traitée dans un délai d’un jour ouvré.

 

Pour tout projet de formation en intra ou hors calendrier prévisionnel, notre équipe s’engage à le mettre en œuvre dans un délai inférieur à 3 semaines.

 

Accessibilité :

Nos locaux et salles de cours répondent aux exigences de la norme PMR.

Cette formation est accessible à la plupart des personnes en situation de handicap. Toutefois, notre référent en la matière, Sabria Oudjedi, se tient à votre écoute pour évaluer la faisabilité de votre projet de formation et anticiper les éventuels aménagements nécessaires et possibles.

 

Consultez nos Conditions générales de vente .

Consultez le calendrier de nos prochaines sessions de formation.


Référent de la formation :

Pour tout renseignement et inscription, veuillez contacter Madame Katarzyna Fossati au 06.85.56.54.23 ou par mail à l'adresse suivante : jemeforme@m2sformation.com