Droit et Obligation de l'entreprise - Gérer et modifier les contrats de travail : les obligations des employeurs
- Maîtriser les exigences légales relatives à l'embauche d'un salarié
- Répartir et optimiser le temps de travail en tenant compte du repos obligatoire
- Repérer et sanctionner la faute du salarié
- Savoir porter des modifications au contrat de travail
- Chef ou gestionnaire d'entreprise
- Responsable ou collaborateur d'un service Ressources Humaines
- Responsable administration du personnel
- Juriste d'entreprise
Prérequis :
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Durée :
1 jour - 7 heures
Prix :
Nous consulter
1 - L'embauche
- Les obligations déclaratives
- Le règlement intérieur (le cas échéant)
- La mise en place du suivi médical
- Le suivi du temps de travail et la mise à disposition des "EPI"
- Définition et décompte du temps de travail
- les heures complémentaires
- les heures supplémentaires
- Temps de repos obligatoire
- journalier, hebdomadaire et mensuel
- la pause obligatoire
- La définition de la faute
- Le contrôle exercé par le juge
- La procédure disciplinaire
- Les sanctions interdites
- Distinction modification du contrat de travail et modification des conditions de travail
- Le régime juridique de la modification du contrat de travail
- pour motif personnel
- pour motif disciplinaire
- pour motif économique
Moyens pédagogiques :
- Face à face pédagogique alternant théorie et pratique
- Mises en situations globales et individuelles reprenant tous les acquis du jour
- Livret pédagogique remis à chaque stagiaire
Lieu de la formation et moyens techniques :
- toutes les sessions se déroulent dans les locaux de M2S Formation à Vitrolles ou à Aubagne : 511 route de la Seds à Vitrolles (13127), à deux pas de l'aéroport Marseille Provence et de la gare Aix TGV / 23 avenue des Goums à Aubagne (13400).
- Salles de formation climatisées et équipées de tableaux blancs
- Équipements techniques tels que ordinateurs portables, vidéo projecteurs, tablettes etc. en fonction des besoins.
- Mise à disposition de bouteilles d'eau, thé et café
Moyens d'encadrement :
Maître Stéphanie JACOB, avocat au barreau d'Aix en Provence depuis 9 ans et œuvrant uniquement dans le domaine du droit du travail, dispense la formation en s'appuyant sur des cas concrets et en répondant aux questions relatives aux situations propres à chaque stagiaire.
Le nombre de places limité à 10 personnes par session permet un échange dynamique tout au long de la journée.
De plus, un temps d'échange entre les stagiaires eux-mêmes et le formateur est prévu lors de chaque demi-journée de formation.
Moyens permettant le suivi de l'exécution et l'appréciation des résultats :
- Évaluation écrites, orales ou numériques des acquis en cours et/ou en fin de formation
- Feuilles d'émargement
- Attestation de fin de formation
- Évaluation de la formation par les stagiaires
Dates de la formation :
Veuillez nous contacter afin que nous vous transmettions le calendrier actualisé des dates de formation.
Nous nous tenons également à votre disposition pour adapter le contenu de formation et/ou les dates d'intervention en fonction de vos exigences. Pour toute programmation hors calendrier prévisionnel, notre délai d'accès est inférieur à 3 semaines.
Les modules présentés sont des formules en inter ; ils peuvent être proposés en intra selon vos besoins. Nous adaptons chaque contenu et en construisons de nouveaux à votre demande et en fonction de vos exigences. Les tarifs en intra sont communiqués sur demande.
Modalités et délais d’accès :
Pour toutes nos formations, merci de vous inscrire en nous contactant par téléphone, par mail ou via le formulaire d’inscription ci-dessous. Votre demande d’inscription sera traitée dans un délai d’un jour ouvré.
Pour tout projet de formation en intra ou hors calendrier prévisionnel, notre équipe s’engage à le mettre en œuvre dans un délai inférieur à 3 semaines.
Accessibilité :
Nos locaux et salles de cours répondent aux exigences de la norme PMR.
Cette formation est accessible à la plupart des personnes en situation de handicap. Toutefois, notre référent en la matière, Sabria Oudjedi, se tient à votre écoute pour évaluer la faisabilité de votre projet de formation et anticiper les éventuels aménagements nécessaires et possibles.
Consultez nos Conditions générales de vente .
Consultez le calendrier de nos prochaines sessions de formation.
Référent de la formation :
Pour tout renseignement et inscription, veuillez contacter Madame Katarzyna Fossati au 06.85.56.54.23 ou par mail à l'adresse suivante : jemeforme@m2sformation.com