Droit et Obligation de l'entreprise - Les ordonnances Macron ou la nécessaire actualisation du droit du travail
- Intégrer les mesures essentielles de la réforme Macron et leurs impacts sur les différents volets RH : négociation collective, IRP, contrat de travail et sa rupture, télétravail
- Identifier les opportunités et points de vigilance de ces ordonnances et de leur mise en oeuvre
- Décrypter les apports juridiques et stratégiques qui impactent les RH au quotidien
- Savoir comment mettre en œuvre les nouvelles pratiques
Public concerné :
- Chefs, managers ou gestionnaire d'entreprise
- DRH, RRH, responsables paie, assistant(e) Ressources Humaines, juristes en droit social
Prérequis :
Cette formation ne nécessite pas de prérequis
Durée :
1 jour - 7 heures
Prix :
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PROGRAMME DETAILLE DE LA FORMATION
1 - Présentation des ordonnances et des décrets d'application
2 - Les nouvelles règles applicables à la négociation et accords collectifs
- l'articulation accord de branche-accord d'entreprise
- l'accord d'entreprise majoritaire et le référendum d'entreprises
- la négociation collective dans les TPE
- la négociation obligatoire
3 - Le Comité social et économique
- la mise en place du CSE
- la composition et le fonctionnement du CSE
- les attributions du CSE
- les expertises
4 - Le conseil d'entreprise et le représentant des proximités
- une création des ordonnances
- le contenu concret
5 - La sécurisation des ruptures du contrat de travail
- sur la forme : création de modèles de lettre de licenciement et droit à l'erreur
- sur le fond pour le licenciement économique
- sur les conséquences de la rupture avec le plafonnement et la barémisation des indemnités prud'homales
- sur les délais pour agir en contestation
6 - Les accords de rupture conventionnelle collective
- une nouveauté des ordonnances
- les modalités pratiques
Moyens pédagogiques :
- Face à face pédagogique alternant théorie et pratique
- Mises en situations globales et individuelles reprenant tous les acquis du jour
- Livret pédagogique remis à chaque stagiaire
Lieu de la formation et moyens techniques :
- toutes les sessions se déroulent dans les locaux de M2S Formation à Vitrolles ou à Aubagne : 511 route de la Seds à Vitrolles (13127), à deux pas de l'aéroport Marseille Provence et de la gare Aix TGV / 23 avenue des Goums à Aubagne (13400).
- Salles de formation climatisées et équipées de tableaux blancs
- Équipements techniques tels que ordinateurs portables, vidéo projecteurs, tablettes etc. en fonction des besoins.
- Mise à disposition de bouteilles d'eau, thé et café
Moyens d'encadrement :
Maître Stéphanie JACOB, avocat au barreau d'Aix en Provence depuis 9 ans et œuvrant uniquement dans le domaine du droit du travail, dispense la formation en s'appuyant sur des cas concrets et en répondant aux questions relatives aux situations propres à chaque stagiaire.
Le nombre de places limité à 10 personnes par session permet un échange dynamique tout au long de la journée.
De plus, un temps d'échange entre les stagiaires eux-mêmes et le formateur est prévu lors de chaque demi-journée de formation.
Moyens permettant le suivi de l'exécution et l'appréciation des résultats :
- Évaluation écrites, orales ou numériques des acquis en cours et/ou en fin de formation
- Feuilles d'émargement
- Attestation de fin de formation
- Évaluation de la formation par les stagiaires
Dates de la formation :
Veuillez nous contacter afin que nous vous transmettions le calendrier actualisé des dates de formation.
Nous nous tenons également à votre disposition pour adapter le contenu de formation et/ou les dates d'intervention en fonction de vos exigences. Pour toute programmation hors calendrier prévisionnel, notre délai d'accès est inférieur à 3 semaines.
Les modules présentés sont des formules en inter ; ils peuvent être proposés en intra selon vos besoins. Nous adaptons chaque contenu et en construisons de nouveaux à votre demande et en fonction de vos exigences. Les tarifs en intra sont communiqués sur demande.
Modalités et délais d’accès :
Pour toutes nos formations, merci de vous inscrire en nous contactant par téléphone, par mail ou via le formulaire d’inscription ci-dessous. Votre demande d’inscription sera traitée dans un délai d’un jour ouvré.
Pour tout projet de formation en intra ou hors calendrier prévisionnel, notre équipe s’engage à le mettre en œuvre dans un délai inférieur à 3 semaines.
Accessibilité :
Nos locaux et salles de cours répondent aux exigences de la norme PMR.
Cette formation est accessible à la plupart des personnes en situation de handicap. Toutefois, notre référent en la matière, Sabria Oudjedi, se tient à votre écoute pour évaluer la faisabilité de votre projet de formation et anticiper les éventuels aménagements nécessaires et possibles.
Consultez nos Conditions générales de vente .
Consultez le calendrier de nos prochaines sessions de formation.
Référent de la formation :
Pour tout renseignement et inscription, veuillez contacter Madame Katarzyna Fossati au 06.85.56.54.23 ou par mail à l'adresse suivante : jemeforme@m2sformation.com
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